CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00578_20240912
12 septembre 2024
C et Mme D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 1er février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 mai 2023 du préfet du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00860_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée
ORCA_24NT03204_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 de la magistrate désignée
ORCA_24NT03377_20250430
A C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté 11 avril 2024
ORCA_24NT03646_20250314
14 mars 2025
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
ORCA_24NT03649_20250314
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février
ORCA_24NT03650_20250314
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 de la magistrate désignée
ORCA_23NT00825_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 du magistrat désigné
ORCA_23NT00991_20231120
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du
ORCA_23NT01122_20231120
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du
ORCA_23NT01275_20231120
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du
ORCA_23NT01386_20231120
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du
ORCA_23NT01468_20231120
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du vice-président désigné du
ORCA_23NT01760_20231120
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal
ORCA_23NT02060_20231221
21 décembre 2023
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du
ORCA_23NT02296_20240207
7 février 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023
ORCA_23NT02451_20240214
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du vice-président désigné
ORCA_23NT03723_20240403
3 avril 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du vice-président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet
ORCA_25MA01375_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2022 et 2 septembre 2022, la société Ranchère, représentée par Me Rousseau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Page 3 sur 19