CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

42 résultats pour « Sézille Me Curt »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rez-de-chaussée, évaluée à 1 610,89 euros hors taxes, les travaux de terrassement manuel sous longrine pour la création d'une ventilation, évalués à 2 420 euros hors taxes, les travaux de reprise du seuil

Source officielle

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

21 décembre 2022

21 décembre 2022

l'activité du projet ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article U 13 du règlement du plan local d'urbanisme, la surface d'espaces verts plantés étant insuffisante pour respecter le seuil

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent