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Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01080_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

La présidente-assesseur de la 2ème chambre Sabrina Ladoire La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01131_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00218_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02805_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l’audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00277_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00781_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01554_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02051_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02590_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01626_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03191_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Le président-rapporteur, Éric Rey-Bèthbéder La présidente-assesseure, Sabrina Ladoire La greffière, Laurence Mindine La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03192_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Le président-rapporteur, Éric Rey-Bèthbéder La présidente-assesseure, Sabrina Ladoire La greffière, Laurence Mindine La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00576_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

A, datée du 14 avril 2019 émanant de l'hôtel Sabrina mais ne comportait aucune précision sur la durée de présence de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01838_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, président-assesseur.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01076_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01154_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

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