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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A épouse D, représentée par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204126/4-3 du 2 janvier 2024

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02789_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédures devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société BNP Paribas SA, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Valode & Pistre et Associés, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima Concept, DS Automotion, Biolume, Schaerer

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00358_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2022, 28 janvier 2023 et 17 mai 2023, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Schiele, demande

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00747_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la société Avel, représentée par Me Schiele, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02983_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la SCI DIF, représentée par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2020 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00439_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

2018, et, après cassation, les 11 mai 2021, 29 septembre 2021, 25 février 2022 et le 4 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Performing Right Society Ltd, représentée par Mes Schiele

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00440_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02899_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2019, 18 février 2020, le 10 décembre 2021 et 14 avril 2022, la société Enedis, représentée par Me Schaefer, conclut : 1°) à titre principal, par

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00313_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne deux questions préjudicielles relatives à l'interprétation de l'article

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00473_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 20BX00473 le 10 février 2020, la SCI C, représentée par Me Schiele et Me Ducret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL21516_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

C, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de contribution

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02299_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Planitec BTP, à la société Smac, à la société Biolume, à la société Korell venant aux droits de la société E2CA Ingenierie, à la société DS Automotion, à la société Framaco Entreprise et à la société Schaerer

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

, représentant la société Organisme de contrôle DIDES ; - les observations de Me Broglin, représentant Me Hoareau, la société Egide et la société BET BESM ; - et les observations de Me Clavière-Schiele

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