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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Willems, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ramenant la somme due à la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Schmitt, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement du 23 février 2021 du tribunal administratif de Strasbourg et au rejet de la requête d'appel ; 2°) à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL SELAE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL SECE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'intégralité du réseau de chaleur dès lors que le manque d'étanchéité de raccords permet à l'humidité de s'infiltrer tout le long du réseau et de ronger les tuyaux ; le simple fait que la chaudière Schmidt
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) l’annulation de ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) l’annulation de la délibération du 10 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00975_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler sa fiche de notation pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03045_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmidt, substituant Me Thierry, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon de la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 17 octobre, 16 décembre 2022 et le 23 mars 2023, la région Hauts-de-France représentée par Me Schmidt-Sarels conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Signify France, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F et Mme A et de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 février 2020, la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 20 octobre 2024, la société Oriad Ile-de-France, représentée par Me Schmitt et Me Douineau, avocats, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la région Hauts-de-France représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la mise à la charge de l'appelante de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01391_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... à l’effet de signer notamment en matière de refus de séjour et d’éloignement en cas d’absence ou d’empêchement de Mmes F... et Schmidt.
Source officiellePage 3 sur 6