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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que : - le secteur concerné par la déclaration de projet ne peut être regardé comme un espace d'intérêt écologique au sens des orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
XV portant dispositions applicables à la zone naturelle N doivent être regardées comme plus contraignantes au sens du préambule de l'article 3 portant dispositions applicables dans les espaces et secteurs
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les " axes périphériques " au secteur, constitués du chemin de la vierge, au sud, et du chemin du mas de Boyer, au nord, sont de nature à permettre la desserte de ce secteur, alors même qu'aucun emplacement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que, du mois d’avril 2017 jusqu’au 30 novembre 2019, la société EDF a fait réaliser des travaux aux fins de sécurisation de l’alimentation et de l’amélioration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, l'objectif de cette zone étant de protéger l'activité agricole du secteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La parcelle cadastrée section BC n° 233 appartenant aux requérants est classée en secteur UDb dans sa partie sud et en secteur UCb2 dans sa partie nord.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
être apprécié le motif économique, qu'il repose sur l'existence de difficultés économiques ou sur celle de menaces pesant sur la compétitivité ; l'administration doit, de plus, prendre en compte le secteur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
être apprécié le motif économique, qu'il repose sur l'existence de difficultés économiques ou sur celle de menaces pesant sur la compétitivité ; l'administration doit, de plus, prendre en compte le secteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1900330 du 28 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 2 octobre 2018 en tant qu'elle approuve la création d'un secteur " Upplaisance et pêche
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00537_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par la présente requête, la société SECH relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
ne répondrait pas aux enjeux dans la mesure où ce type d'équipement présente des contraintes importantes pour l'usager et où un port à sec présente un impact paysager plus fort ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, du secteur " C del Frare " pour une superficie de 0,45 hectare, du secteur " C del Poujal " à raison de 7,10 hectares et du secteur Mollera Larga " pour une superficie de 1,9 hectare.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01061_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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Seck, Samba
22/07/2026
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Seck, Masseck, Douta
22/07/2026
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TOURE, Amadou, Seckou
21/07/2026
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Seck, Malika
16/07/2026
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SECK, Alioune
09/07/2026
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