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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05020_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05863_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20779_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Montberon, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01059_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Jeferco, représentée par Me Thibaut Cuny, prend acte du désistement de l'association Anor environnement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03505_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis pour la Métropole du Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00843_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme B et Me Lacroix pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05778_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05806_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05821_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Elbaz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 6 juin 2024, les consorts E, D, B et C, représentés par Me Thibaud, demandent à la cour : - d'annuler

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01604_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Sur la fin de non-recevoir de la demande de première instance opposée par le centre hospitalier Simone Veil : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01229_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

- et les observations de Me Thiebaut, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01969_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01883_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier Simone Veil : 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rabbé représentant M. C. Une note en délibéré a été enregistrée le 11 septembre 2023 pour M. C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02797_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03373_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Une réponse à ce moyen soulevé d'office a été produite pour la SARL Simon Graphic le 8 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01233_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Thibaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2021 du maire de Capestang ; 3°) d’enjoindre au maire de Capestang de lui

Source officielle

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