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58 résultats pour « Sindres »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01619_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2019 et le 13 mai 2020, la commune de Bollène, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02054_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 17 mai 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00543_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02943_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune d'Auriol, représentée par Me Sindres, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06042_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise confiée aux docteurs Vaislic, chirurgien cardio-vasculaire, Sollet, réanimateur et infectiologue et Sindres, neurologue, qui ont rendu leur rapport le 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en observations, enregistré le 22 octobre 2021, la commune d'Aix-les-Bains, représentée par la Selarl Sindres, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02253_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 29 janvier 2021 et 10 mars 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut à l’annulation du jugement et au rejet des conclusions des consorts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00990_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00019_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2023 et 15 novembre 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02600_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2024 et 4 février 2025, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête, à ce que les frais d'expertise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02364_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 août 2022 et le 24 mai 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01564_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

scolarité sur le territoire français n'est pas telle que la décision attaquée porterait une atteinte excessive à leur intérêt supérieur, Nafae né en 2010 ayant été scolarisé à l'école élémentaire et Sinda

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02363_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03272_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre 2020 et 17 septembre 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête des sociétés Agilis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2020, la commune d'Aix-les-Bains, représentée par la SELARL Sindres, conclut au rejet de la requête, et à ce que le requérant lui verse la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

rechercher la responsabilité du gestionnaire des ouvrages incriminés, le syndicat intercommunal des digues du Rhône à la Mer (SDIR) ; au surplus, quand bien même le principe de la responsabilité du SIDR

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