L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. () ". 11.

Le dépouillement du scrutin a lieu au siège de l’office. Il est effectué, en présence d’au moins un représentant de chaque liste de candidats (…) ». 4.

En ce qui concerne les " frais de sièges des holdings " : 5.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".

Son siège social est situé au 19 rue de Bitbourg à Luxembourg et elle n'a déclaré aucun établissement en France.

de discipline signé par ses membres qui ont siégé le 25 juin 2020, que le premier assesseur représentant le personnel de surveillance n'était pas l'auteur du compte rendu d'incident, conformément aux

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ». 3.

Enfin, aux termes de l'article R. 221-7 de ce code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Nantes : ressort des tribunaux administratifs de Caen, Nantes

société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

, société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

, société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

(SAS) Société Optima Service, société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

(SAS) Société Optima Service, société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

(SAS) Société Optima Service, société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

(SAS) Société Optima Service, société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

(SAS) Société Optima Service, société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

(SAS) Société Optima Service, société holding, a, elle aussi, fixé son siège social à l'adresse de ces locaux.

La liste présentée par le syndicat CFDT Interco a obtenu 63 voix et un siège et la liste présentée par le syndicat SAPT-VH, 164 voix et cinq sièges.