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Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Lauzet-Ubaye, représentée par Me Singer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00003_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

même qu'il avait perdu son droit au maintien après le rejet définitif de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et les seules pièces relatives à la variole du singe

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02832_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de Mme A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil, Me Singh

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00740_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la commune de La Ciotat, représentée par Me Singer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02327_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A, représenté par Me Singh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet de police de

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA00755_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

H, représenté par Me Charlotte Singh conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06395_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2025, 30 janvier 2026 et 23 février 2026, Mme A..., représentée par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d’annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20918_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

. / L'avis émis à l'issue de la délibération est singé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20919_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

. / L'avis émis à l'issue de la délibération est singé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Chinon etc…), il en est de même pour les autres fournisseurs, notamment la société Exo Cash et Carry, pour laquelle une même facture apparaît sur deux lignes différentes, l’une au titre de la bière « Singa

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Le 2 février 2011, la société Artélia et la société Singer Sechaud et Bossuyt, ensuite dénommée société Grontmij puis société Oteis, se sont vu confier respectivement la conception notamment d'un ouvrage

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02774_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Au vu des factures produites par les parents de A..., les achats de bodies, de couches, d’appuie-tête pour un siège « coquille enfant » de balançoire et un support de jambes, d’un singe musical « adapté

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

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