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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du 9 avril 2018 que Mme E souffre d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 30 %.
DCA_21NC02329_20250528
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
DCA_20NC03444_20220707
7 juillet 2022
Dans son avis du 5 août 2019, le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé de l'enfant des requérants, qui souffre
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
centre-ville est faible, que la nature et la taille des commerces du centre-ville de Besançon sont différents de ceux des unités commerciales du projet en cause et que le déséquilibre commercial actuel dont souffre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Elle mentionne que sur les 162 accidents répertoriés par le BARPI au niveau national, 40 concernent des incendies dont 3 ont nécessité l'évacuation des riverains.
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