demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 ar lequel le réfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

annuler les décisions du 17 mai 2024 ar lesquelles la réfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

arrêté du 24 juillet 2024 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

arrêté du 26 juillet 2021 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

tembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de dé art volontaire, a fixé le ays

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté de la réfète de Meurthe-et-Moselle du 6 février 2024 ortant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le ays

Les États membres rennent les mesures nécessaires our que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel ayé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi révues ar

octobre 2022 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le ays

d’annuler l’arrêté du 26 se tembre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le ays

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

proposés au titre du reclassement était inférieure à celle qui était la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

titre du reclassement étaient inférieurs à celui qu’il occupait jusqu’alors ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

lui ont été proposés sont dotés d’une rémunération inférieure à la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

lui ont pas été proposés ou ont été proposés à d’autres personnes que lui ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

postes qui lui ont été proposés était inférieure à celle qui est la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries