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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Tejas Avocats, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02659_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Sea Protect Caraïbes et la Sarl Terra Sea Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2025, la commune de Pontcarré, représentée par le cabinet Tejas Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Tesa-Tari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100771 du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 de la maire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 juillet 2024, la SAS Alpha Draconis, représentée par l'Aarpi Tejas associés, demande à la Cour : 1°) d'admettre son intervention volontaire au soutien
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
après avoir rappelé que le taux de survenance d’une paraplégie, estimé dans le registre français « Windows 2 », qui regroupe les patients de huit centres de références pour l’évaluation de la chirurgie TEVAR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
constat d'occupation sans titre établi le 26 septembre 2018, deux réunions sur site les 28 mai 2021 et 7 juillet 2021, ainsi que la réalisation d'études géotechniques G5-G2 PRO par la société Roxxa et Terra
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avril 2020 avec le groupement EPC et relatif aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tahiti, dans les communes de Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, et Teva
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24PA00770, la commune de Ferrières-en-Brie représentée par Me Basset (AARPI Tejas avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sa demande de remboursement pouvait être présentée jusqu'au 30 juin 2020, se prévalant des principes fixés par la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt du 29 avril 2004, aff C-152/02, Terra
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02721_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Tesa-Tari, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00675_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Nouvelle Calédonie est établi sur le " produit net des jeux d'argent pratiqués " qui s'entend " en ce qui concerne l'ensemble des recettes, à l'exception de celles procurées par les junket tours et du Texas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A..., ressortissante algérienne née le 16 juillet 1995 à Tizi N’Tela, déclare être entrée en France en septembre 2020, munie d’un visa en qualité d’étudiante valable du 14 septembre 2020 au 13 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La société Terra Nova a été déclarée attributaire du marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01498_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TEBA Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Face Aquitaine, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02590_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’elle a été embauchée en qualité d’agent d’entretien en contrat à durée déterminée au sein de la société TERRA Propreté de juin à décembre 2020, puis en qualité d’agent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01598_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
du Bénin, née le 2 juin 1964 à Porto Novo, est entrée régulièrement en France le 21 septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, avec sa fille, née le 5 octobre 2011 à Tema
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En premier lieu, le rapport d'expertise établi par Texa Global Solutions Paris à la demande des sociétés requérantes, et non contesté en défense, évalue les dommages matériels résultant directement des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02534_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
prendre le préfet a constaté la situation administrative de l'intéressé, notamment qu'il a présenté pour l'année universitaire 2021-2022 un MBA " master of business administration ", à l'International Terra
Source officiellePage 3 sur 5