CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 résultats pour « Thune »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00083_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il résulte des avis rendus dans le cadre de l'instruction de chacune des demandes par la régie d'électricité de Thônes, qu'était nécessaire soit une extension souterraine du réseau basse tension soit la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00677_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cette dernière a sous-traité à la société Sebsom l'exécution des travaux de génie civil correspondants sur le tronçon 69 " Thann-Wesserling ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02747_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Haut-Rhin, agissant sur délégation du préfet, a procédé de manière illégale à leur placement le 3 octobre 1983 à la maison Saint Joseph de Thann

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Loïc Cavellec, président de la communauté de communes Entre Thue et Mue intégrée au 1er janvier 2017 au sein de la communauté urbaine Caen la Mer, doyen des présidents des établissements publics ayant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00455_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

les sociétés dont elle était redevable au titre de l'année 2017, en application de l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales, était le responsable du service des impôts des entreprises de Thann

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

maison Guignard et six immeubles, qui constitue un ensemble architectural de style Art déco construit entre 1932 et 1936 de l'œuvre commune d'un groupe d'architectes (Edmond Pilette, Antoine et Pierre Thuriès

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

de droit en s’estimant lié par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, lequel a été insuffisamment informé par le dossier que lui a transmis l’hôpital de Thuir

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03838_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les échanges entre les parties se sont poursuivis et un avenant a été signé le 17 janvier 2022 permettant, pour la première tranche, de livrer du thon à la place de la sardine et de décaler la fin des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03773_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les avis d'imposition versés au dossier d'appel ne comportent pas les déclarations de revenus de Mme F D épouse C alors qu'elle soutient disposer d'une double domiciliation à Thônes pour des raisons professionnelles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02111_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

2024 que, depuis la date de l'arrêté attaqué, cinq parcs éoliens ont été autorisés et construits dans un rayon de 10 kms - les parcs éoliens des Hauts de Saint-Aubin, de Champs perdus, du Quesnel, de Thennes

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent