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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sur un demi, 8 % serait perdu en coulage, débordement et mousse, que 8 % et que 12,5 % serait perdus lors du changement des futs sans compter les pertes dues au rinçage des tuyaux, au nettoyage de la tireuse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a subi une blessure par balle au niveau de la cheville droite provoquée par un coup de feu accidentel d’un tireur d’élite de la gendarmerie nationale.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01936_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

société KGM Distri exploite, sous l'enseigne " V and B ", un établissement ayant pour activités la vente de boissons à emporter (cave) et à consommer sur place (bar) ainsi que la location de matériel (tireuse

Source officielle

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