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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01888_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Savoie, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04487_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n° 2000180 en tant qu'il a annulé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
André A..., maître, a, été affecté ou mis pour emploi, au cours de sa carrière, dans les formations suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Tonnant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 22LY03589, la préfète de la Loire, représentée par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la cour d'ordonner le sursis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02338_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Tonani, substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
1990, du 28 mai 1990 au 3 janvier 1993, du 8 février 1993 au 25 juillet 1994 et du 25 novembre 1996 au 11 mars 1997 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins ou sur un porte-avions - " Le Tonnant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Me Tomasi, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. A... ; 2°) d’annuler le permis de construire délivré le 13 août 2019 à M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Calenzana
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Calenzana
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01893_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Savoie, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, avocat de Mme A... et de Me Tonani substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Foudroyant ", " L'Inflexible ", " L'Indomptable ", " L'Inflexible ", " Le Terrible ", " L'Inflexible", " L'Indomptable ", " L'Inflexible ", " Le Redoutable ", " le Foudroyant ", " Le Redoutable ", " Le Tonnant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier et 3 avril 2021, l'association " U Levante ", représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00657_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03165_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04486_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n° 1901577 en tant qu'il a annulé
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