Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, l'affirmation de E selon laquelle la dépilation aurait été effectuée par emploi d'un rasoir mécanique et non d'une tondeuse, est contestée par le centre hospitalier dont le médecin responsable du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
hôtellerie qui auraient été exposées pour les besoins de l’entreprise au bénéfice de prestataires extérieurs sans toutefois que cela soit démontré et enfin, des achats de motoculteurs, tronçonneuses et tondeuses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
permis de mettre en évidence un phénomène d'arrachage du tronçon qui aurait pu être expliqué par des intempéries, l'expert ayant constaté à ce sujet que les barres d'ancrage de l'ouvrage n'étaient pas tordues
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
affirme, le système de graissage était défaillant, la conception du graissage du palier aval ne permettant pas un renouvellement correct de la graisse, outre l'existence anormale d'un morceau de joint torique
Source officiellePage 3 sur 3