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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025.
DCA_23NT02143_20240503
3 mai 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024.
DCA_23NT02707_20240209
9 février 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT00369_20240628
28 juin 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_23NT00526_20240126
26 janvier 2024
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
Vergne, - les conclusions de M.
DCA_23NT02553_20240524
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme C, et de Me Clairay, représentant l'ARS de Bretagne.
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Bonnat, représentant le CHU de Brest. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT03088_20250606
Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Bonnat, représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT03089_20250606
Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Jacquez Dubois, représentant le CHU d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA03544_20220602
DCA_21MA03555_20220602
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
S'agissant du second projet, il ressort du premier rapport de l'expert que les verrous techniques soulignés par la société relèvent plus de généralités, que les points d'incertitude relèvent en réalité
DCA_25NT01207_20251117
17 novembre 2025
Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
de leurs fondations ; - la commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy/Voltaire, Jules Verne
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
une insuffisance de motivation ; - la commune est incompétente pour approuver son plan local d’urbanisme (PLU), cette compétence ayant été transférée à la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
préparation des travaux et à ce qu'elle donne toutes précisions et informations utiles permettant au juge administratif de se prononcer sur les responsabilités et l'importance des préjudices et plus largement
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
Elle a déclaré, par le truchement d'un interprète en langue peule, être une ressortissante guinéenne mineure, née le 5 juillet 2007 à Conakry (Guinée), être entrée en France depuis un mois et n'avoir pas
DCA_24NT01449_20250321
21 mars 2025
Par ailleurs, la seule attestation d'une compatriote entrée en France au cours de l'année 2023 et qui poursuit des études de master à l'Institut de langues et de commerce international à Paris ne suffit
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