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136 résultats pour « Véronique LANG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02900_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02143_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02707_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00369_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00526_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01200_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vergne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02553_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme C, et de Me Clairay, représentant l'ARS de Bretagne.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02465_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Bonnat, représentant le CHU de Brest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03088_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Bonnat, représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03089_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Jacquez Dubois, représentant le CHU d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03544_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03555_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02180_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

S'agissant du second projet, il ressort du premier rapport de l'expert que les verrous techniques soulignés par la société relèvent plus de généralités, que les points d'incertitude relèvent en réalité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01207_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de leurs fondations ; - la commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy/Voltaire, Jules Verne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

une insuffisance de motivation ; - la commune est incompétente pour approuver son plan local d’urbanisme (PLU), cette compétence ayant été transférée à la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

préparation des travaux et à ce qu'elle donne toutes précisions et informations utiles permettant au juge administratif de se prononcer sur les responsabilités et l'importance des préjudices et plus largement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00563_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle a déclaré, par le truchement d'un interprète en langue peule, être une ressortissante guinéenne mineure, née le 5 juillet 2007 à Conakry (Guinée), être entrée en France depuis un mois et n'avoir pas

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01449_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par ailleurs, la seule attestation d'une compatriote entrée en France au cours de l'année 2023 et qui poursuit des études de master à l'Institut de langues et de commerce international à Paris ne suffit

Source officielle

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