Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de leurs fondations ; - la commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy/Voltaire, Jules Verne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a aussi pris en considération la route départementale située à 1 kilomètre du château.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouillé représentant Mme A et Me Chodzko représentant le centre hospitalier de Saint James. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouillé représentant Mme A et Me Chodzko représentant le centre hospitalier de Saint James. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Samoëns, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant tunisien né en 1995, est entré en France irrégulièrement depuis l'Italie en juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02684_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vergne, - et les observations de Me Sémino, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située au n° 13 de la rue Auguste Véran, à Arles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les circonstances que les insuffisances dans l'exposé de l'état de l'art et des verrous technologiques ne pourraient pas justifier la remise en cause de crédits d'impôt recherche, que la réalisation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elles ne sont voisines d’aucun autre terrain bâti et sont incluses au sein d’une zone agricole délimitée par la route de Grenoble au Nord-Ouest, le chemin des Fusillés à l’Est et le chemin des Vernes au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B s'est formé en raison de la remise en route inopinée du courant électrique dans la ligne de haute tension sectionnée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
règlementation existante ; - elle a participé au projet Empathic et intégré les innovations en résultant dans ses propres produits, ce qui a nécessité des recherches complémentaires pour lever des verrous
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01925_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il justifie avoir travaillé en France en qualités d'employé agricole de novembre 2014 à décembre 2015, d'homme à tout faire en juillet 2015, d'employé horticole en avril 2017, de chauffeur routier au mois
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il a été interpellé lors d'un contrôle routier le 26 août 2024 alors qu'il conduisait un véhicule sans être titulaire du permis de conduire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, la parcelle d'assiette du projet litigieux borde le rond-point de la Chesnaye, lequel constitue un échangeur reliant la route départementale 767 à la route nationale 12, axe important comprenant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et trois mémoires, enregistrés les 13 février 2020, 4 mars 2021, 8 juin 2021 et 23 août 2021, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par la société Itinéraires Avocats, agissant par Me Verne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
une insuffisance de motivation ; - la commune est incompétente pour approuver son plan local d’urbanisme (PLU), cette compétence ayant été transférée à la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice
Source officiellePage 3 sur 5