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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01569_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ou à la valeur des droits sociaux, augmenté des charges. / () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03506_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de productivité à 314 873 euros ; - la combinaison de ces valeurs et l'application de la décote de 30 % aboutit en conséquence à une valeur de la société de 306 467 euros et une valeur unitaire des
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01181_20250204
4 février 2025
4 février 2025
a remis en cause la quote-part d'un report de crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02292_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de crédits de taxe sur la valeur ajoutée de 84 005 euros et de 77 312 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dès lors, la méthode par valeur de productivité demeurait pertinente pour déterminer la valeur des parts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (…). / 10 - La valeur vénale est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03598_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
sur la valeur ajoutée des entreprises, on retient la valeur ajoutée produite et le chiffre d'affaires réalisé au cours de la période mentionnée à l'article 1586 quinquies ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette valeur doit être établie, en priorité, par référence à la valeur qui ressort de transactions portant, à la même époque, sur des titres de la société, dès lors que cette valeur ne résulte pas d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02045_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS François Perrino Holding a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des locaux professionnels dit " planchonnement " aurait dû être calculé à partir de la valeur locative 2017 non révisée qui est la valeur locative qui aurait été retenue dans la base d'imposition à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01597_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des locaux professionnels dit " planchonnement " aurait dû être calculé à partir de la valeur locative 2017 non révisée qui est la valeur locative qui aurait été retenue dans la base d'imposition à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03021_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des locaux professionnels dit " planchonnement " aurait dû être calculé à partir de la valeur locative 2017 non révisée qui est la valeur locative qui aurait été retenue dans la base d'imposition à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
taxe sur la valeur ajoutée non déductible et la taxe sur la valeur ajoutée collectée correspondant à la régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de la période du 1er avril 2016
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03010_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En premier lieu, s’agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée, le vérificateur a constaté que la société A... avait déposé des déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoute minorées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
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