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Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02695_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Le 17 janvier 2019, la société Sedifrais Montsoult Logistic a sollicité de l’inspection du travail, unité départementale du Val-d’Oise, l’autorisation de procéder au licenciement de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

de la Saye et du Meudon ", et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du même nom, tandis que les sites Natura 2000 " Vallée et Palus du Moron " et "

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Les lignes de crêtes, avec bois et landes, alternent avec des vallons.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02259_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Une note en délibéré, présentée pour la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette, a été enregistrée le 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03069_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée a été enregistrée le 11 octobre 2024.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02379_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02741_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01260_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté de

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05433_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Melun d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé d'exercer son droit de préemption sur le bien cadastré C situé D à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Les requêtes n° 22LY02254 et n° 22LY02647, présentées par la société Sagim et la commune de Val d'Isère présentent à juger les mêmes questions.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01890_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Gironde et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00857_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01085_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

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