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48 résultats pour « Verguet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il ne s'agit plus d'un bardage bois ajouré mais de deux rideaux de végétation composés de cyprès et de plantes basses.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

livraison, dont l'accès à la zone de déchargement nécessite une manœuvre sur le parking réservé aux clients ; - la Commission a commis une erreur d'appréciation en considérant que le projet était vertueux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

densification en priorité des dents creuses porté par le PADD dès lors qu'elle comprend des parcelles ne correspondant pas à des dents creuses ; elle ne préserve pas plus les espaces naturels et la végétation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Verdet et Gril, experts. Délibéré après l'audience du 4 mars 2024, où siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

s'insère au cœur des projets portés par la commune d'implantation dans un objectif de mixité fonctionnelle de cette zone et que le projet présente une qualité environnementale et une insertion paysagère vertueuses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le PADD du PLUi prévoit, de manière globale pour l'ensemble du territoire, un objectif de mise en œuvre d'une " stratégie vertueuse de développement " par l'aménagement durable du territoire et visant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00588_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 19 mai 2020, la commune de Pézenas, représentée par Me Vernhet, a conclu au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Athéna de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

dépôt d'une demande de permis de construire modificatif ordonnée par le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Pau, de reprendre les contours du projet afin de le rendre encore plus vertueux

Source officielle

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