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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage ainsi que des locaux techniques sur un terrain situé lieu-dit " Grand Vignal ", ainsi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le projet se situe par ailleurs dans la zone de " grande vigilance " du plan Paysage du vignoble de Champage réalisé en 2018 par France Energie Eolienne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Concorde, et de MeThirion, pour la commune de Vigneux-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole Vignobles C et M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02132_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vignola, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01788_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La commune de Vigneux, représentée par Me Thirion, a produit le 4 février 2025, après la clôture de l'instruction, un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01185_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 11 décembre 2020, le maire de Vigneux-sur-Seine a refusé d’accorder le permis de construire modificatif n°2 ainsi sollicité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00180_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La commune de Vigneux-sur-Seine a, par courrier du 3 octobre 2016, fait savoir à la société Axium Solutions qu'elle entendait résilier le contrat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le site d'implantation du projet, très proche des vignobles champenois, est par ailleurs compris dans la zone d'engagement du bien ainsi protégé. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00987_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Un mémoire produit pour la commune de Vigneux-de-Bretagne a été enregistré le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- l'exécution du jugement entrainera des conséquences difficilement réparables pour elle et la SC Domaine de Chevalier dès lors que la commune se trouvera sans preneur à bail pour exploiter son vignoble
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite du 28 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne et à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’ont pas produit de mémoire ou d’observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Vigneux-Hocquet et de Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La commune de Vigneux-Hocquet a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2023. L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 n° PC 084 11611 N0010 M05 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Viennois
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D C pour la surélévation d'une maison située 86, rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02544_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 28 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03491_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Pagès, - les observations de Me Vignola, pour Mme B. Une note en délibéré a été présentée pour Mme B le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a ramené à la somme de 1 054,21 euros le montant de l'aide à la restructuration individuelle du vignoble
Source officiellePage 3 sur 14