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B... pour motif disciplinaire compte tenu de la qualité insatisfaisante de son travail, de son insubordination constante et de son attitude virulente et irrespectueuse à l’égard de ses collègues de travail

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03292_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

ressort des pièces du dossier que pour prendre l'arrêté attaqué, le ministre s'est fondé sur ce que l'intéressé avait publié, le 4 décembre 2014, sur un forum en ligne un message à caractère antisémite virulent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00612_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

B la sanction contestée, l'administration lui reproche d'avoir, le 17 janvier 2020, pris part à une altercation avec un agent technique polyvalent et d'avoir eu à cette occasion des propos virulents et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00193_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

personnels, cet élément ne ressort pas des pièces du dossier alors qu'il est constant que des lettres anonymes ont été adressées, notamment à la mairie, et contenaient des propos particulièrement virulents

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B soutient avoir subi un préjudice moral, qu'il évalue à 100 000 euros, en raison de l'atteinte portée à sa réputation par une " campagne de presse virulente " à son encontre.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00986_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Par la seule production d’attestations de cette dernière, dépourvue de justificatifs, et celle d’un éducateur du Vivolet Football Club, du 20 juin 2023, selon lequel l’intéressé, pourtant détenu depuis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01520_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

B, représenté par Me Viellat, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00332_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Elle indique avoir fait l’objet de propos virulents de la part d’un adjoint à la maire et reproche à cette dernière son inertie.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B qu'il lui est reproché d'avoir " interpellé de manière virulente et en des termes inappropriés " le délégué interministériel à la sécurité routière lors de la conférence-débat du 17 juillet 2018 et relève

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01714_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

C " ne cesse de se complaire dans une attitude virulente " et que le maintien de l'intéressé en isolement " est plus qu'indispensable ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02177_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Il a été placé à l'isolement dès son arrivée à la maison d'arrêt où il a de façon régulière proféré des menaces mortifères et insultes virulentes à l'encontre du personnel.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02227_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

l'inspecteur de l'éducation nationale et de deux conseillères ressources humaines à l'issue de laquelle elle serait partie en sanglotant et en ressentant des douleurs à la poitrine de plus en plus virulentes

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A a formulé des critiques virulentes à l'égard de la réorganisation des services de la chambre d'agriculture de l'Ardèche à l'occasion de la réunion du 23 octobre 2015 à laquelle participait l'ensemble

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03610_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

C soutient qu'au cours de l'entretien du 16 mai 2018, le directeur de l'établissement public lui a tenu des propos virulents et agressifs, en lui affirmant qu'il serait révoqué sur le champ, qu'il lui

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01685_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B, qu'il accompagnait, faisant mention d'échanges virulents.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00528_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Dans la nuit du 5 octobre 2020, elle a interpellé une nouvelle fois les cadres de nuit sur ce sujet lors d'un échange virulent, conduisant à l'établissement d'un troisième rapport circonstancié de sa hiérarchie

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02405_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

E, le requérant est dans l'impossibilité de justifier du caractère sérieux des éléments l'ayant conduit à porter ces accusations, de surcroît de manière virulente. 9.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02109_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

l’un de ces témoignages indique ne pas connaître l’origine de la crise de panique dont elle a été victime, tandis que l’autre se borne à rapporter que, lors de cette crise, elle tenait des propos virulents

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A a dû faire face au refus virulent d'un gardé à vue sous escorte de réintégrer sa cellule, et a dû en conséquence le maîtriser au sol avant de le menotter dans l'attente de l'arrivée des renforts.

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