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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La requérante reconnaît par ailleurs avoir procédé à l'enregistrement vocal de ce directeur général adjoint sans son accord lors de plusieurs entretiens. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03212_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
deuxième lieu, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques soutient que la dépense afférente à une commande passée auprès d'une société en vue de l'envoi de messages vocaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris en octobre 2020, qu'il a reconnu s'être " mis en colère " contre son fils et avoir dit, sur sa messagerie vocale, qu'il le " corrigerait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
perception bilatérale avec chute très sévère de la " voix osseuse " sur les sons aigus, et ce dès 2 000 hertz, avec une perte auditive moyenne de 37,5 décibels à droite et à gauche, et à l'audiogramme vocal
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
a de nouveau été transféré en réanimation au centre hospitalier d'Avignon le 21 septembre 2022, puis vers le service de chirurgie digestive avec une dysphonie sévère due à une paralysie de la corde vocale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
relatif à son application ; or le juge des référés du tribunal administratif n'a pas vérifié si les illégalités invoquées par la commune pouvaient caractériser le caractère illicite du contrat ou un voce
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
3 février 2023
verbal ou par l'intermédiaire de logiciels de communication, l'expertise de la CCI montre qu'elle a besoin d'un ordinateur portable personnel pour sa scolarité ainsi que d'une tablette avec synthèse vocale
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01704_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... fait valoir que le principe de confiance légitime a été méconnu dès lors qu’un fonctionnaire de l’administration fiscale a reconnu, dans un message vocal, que les informations qu’il avait transmises
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00876_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
suite aux violences conjugales dont elle a été victime en Algérie et à son divorce, ainsi que d'un ulcère gastroduodénal traité en 2007, d'une hémorroïdectomie en 2020, d'un pseudomyxome des cordes vocales
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02123_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A fait valoir que le principe de confiance légitime a été méconnu en ce qu'un fonctionnaire de l'administration aurait reconnu, dans un message vocal, que les informations qu'il avait transmises lui ouvraient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
requérante concernant l'installation d'un portail coulissant, celle de deux groupes d'aspiration industrielle, de trois torches aspirantes, de rayonnages, d'un système de vidéo-surveillance et d'alarme vocal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01188_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Vocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision portant retrait
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
par la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, dans sa rédaction applicable : " Le 1er cycle, d'une durée de 3 à 5 ans est le temps des premiers apprentissages instrumentaux et/ou vocaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B...] qui ont reçu des messages vocaux particulièrement agressifs sur leur téléphone portable, leur reprochant un manque de soutien ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'appel lors de sa présence sur le site, n'est pas suffisamment probante dès lors que l'envoi et la réception de " SMS " ou de mails est distincte de celle des appels et réceptions de communications vocales
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00767_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
captures d'écran de son téléphone portable dont il ressort qu'elle a effectivement reçu, d'octobre à décembre 2020, de très nombreux appels téléphoniques, auxquels elle n'a jamais répondu, et messages vocaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'expert a procédé à un bilan audio-tympanométrique qui révèle notamment une perte de 35-40 % de discrimination en audiométrie vocale, qu'il estime en cohérence avec l'hypoacousie pensionnée, et une absence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02549_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 M. et Mme A..., représentés par Me Vocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204838 du 29 juin 2023 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02996_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
pour démontrer un risque personnel et actuel de mauvais traitements, lequel ne peut être regardé comme établi par la seule référence à des rapports ou à des articles de presse, notamment un article de VOA
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03237_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
De même, il ne ressort pas du procès-verbal, établi par un huissier le 3 juin 2019, que le message téléphonique vocal retranscrit dans ce constat aurait eu pour intention de nuire à l'intéressée, l'auteur
Source officiellePage 3 sur 4