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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_25PA01704_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... fait valoir que le principe de confiance légitime a été méconnu dès lors qu’un fonctionnaire de l’administration fiscale a reconnu, dans un message vocal, que les informations qu’il avait transmises
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00876_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
suite aux violences conjugales dont elle a été victime en Algérie et à son divorce, ainsi que d'un ulcère gastroduodénal traité en 2007, d'une hémorroïdectomie en 2020, d'un pseudomyxome des cordes vocales
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02123_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A fait valoir que le principe de confiance légitime a été méconnu en ce qu'un fonctionnaire de l'administration aurait reconnu, dans un message vocal, que les informations qu'il avait transmises lui ouvraient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
requérante concernant l'installation d'un portail coulissant, celle de deux groupes d'aspiration industrielle, de trois torches aspirantes, de rayonnages, d'un système de vidéo-surveillance et d'alarme vocal
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
par la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, dans sa rédaction applicable : " Le 1er cycle, d'une durée de 3 à 5 ans est le temps des premiers apprentissages instrumentaux et/ou vocaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B...] qui ont reçu des messages vocaux particulièrement agressifs sur leur téléphone portable, leur reprochant un manque de soutien ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'appel lors de sa présence sur le site, n'est pas suffisamment probante dès lors que l'envoi et la réception de " SMS " ou de mails est distincte de celle des appels et réceptions de communications vocales
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00767_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
captures d'écran de son téléphone portable dont il ressort qu'elle a effectivement reçu, d'octobre à décembre 2020, de très nombreux appels téléphoniques, auxquels elle n'a jamais répondu, et messages vocaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'expert a procédé à un bilan audio-tympanométrique qui révèle notamment une perte de 35-40 % de discrimination en audiométrie vocale, qu'il estime en cohérence avec l'hypoacousie pensionnée, et une absence
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03237_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
De même, il ne ressort pas du procès-verbal, établi par un huissier le 3 juin 2019, que le message téléphonique vocal retranscrit dans ce constat aurait eu pour intention de nuire à l'intéressée, l'auteur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, malgré sa demande, ces informations ne lui ont pas été communiquées et qu’elle n’a été avertie que le 2 juillet 2020, par un message laissé sur sa boîte vocale, qu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
De nouveau, en dépit des messages, vocal et électronique, qu'elle avait entre-temps adressés à la gérante de la SARL Cobe Sécurité Privée, la vérificatrice n'a pu que constater que cette société n'était
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Toutefois, la seule circonstance que la requérante a reçu deux messages vocaux concernant le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ne saurait suffire à faire présumer l'existence d'un harcèlement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B dénonce plus précisément les difficultés qu'il aurait rencontrées pour bénéficier d'un bureau aménagé, d'un système de dictée vocale, d'une place de stationnement, d'une clé personnelle lui permettant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et aux frais de matériel n'étaient pas suffisants, alors que l'expert a pris acte des besoins et que l'absence de prise en charge par la caisse résulte du relevé des débours ; une aide à la synthèse vocale
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
zone que Beur FM et Crooner Radio, candidat également retenu en catégorie D, qui propose une programmation articulée autour de la variété aux sonorités jazz, à savoir de la variété jazzy française vocale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de 5 %, une surdité de perception bilatérale de degré profond dont le seuil bilatéral est égal ou supérieur à 90 décibels correspondant selon l'expert à un taux d'incapacité de 60 %, une audiométrie vocale
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si les requérants produisent des factures pour l'achat d'un équipement doté d'un logiciel de voix censé permettre la liaison client-fournisseur, d'un montant de 5 500 dollars, et d'une machine vocale d'un
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
couleur avec scanner recto verso, d'un vidéo projeteur portable à ultra courte focale, d'un éclairage d'appoint dans la salle des professeurs type halogène, d'un logiciel d'agrandissement, de dictée vocale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A..., qui a obtenu un permis B aménagé à la fin de l’année 2012, a besoin d’un véhicule avec une boîte de vitesse automatique, des commandes vocales et un démarrage
Source officiellePage 3 sur 4