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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03392_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, représentant M. B E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03394_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, représentant M. A E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03403_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, représentant M. B E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03404_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, représentant la société MHD G E

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03405_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, représentant M. A E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, représentant M. D F E.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04293_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 13 octobre 2021, la société Soprodi Radios Région, représentée par Me Weigel, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04294_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet et 13 octobre 2021 et 9 juin 2022, la société Soropar Group, représentée par Me Weigel, demande à la Cour : 1

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03101_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 17 mars 2023, l'Agence nationale des fréquences, représentée par Me Weigel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00831_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, l’ANFR, représentée par la Selarl Brun & Weigel avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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