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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Willm, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., les intéressés ont produit, devant les autorités consulaires, un premier certificat de naissance établi en 2020, sous le n° WIF 40114 et faisant état de la naissance de l’enfant à l’hôpital de Kissy
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, représenté par la SELARL Pastaud, Wild-Pastaud, Astier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier Jacques Boutard à lui verser une indemnité de licenciement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 5 mars 2018, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré à la société Wif and Co un permis de construire un ensemble immobilier de 3 bâtiments comportant 26 logements, dont 8 logements sociaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'une part, la société appelante se prévaut des principes énoncés par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 dans l'affaire C-80/20 Wilo Salmson France SAS qui rappelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Willm, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la métropole Nice Côte d'Azur, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a revendu la totalité de ces actions à la société Fifty-Win, au prix de 3,838 euros par action, pour un montant global de 384 836 euros, réalisant ainsi une plus-value de 284 566 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E, l'engagement d'opérations contractuelles après le début des prestations pour les conventions Valeo et Wins alors que l'absence de réalisation de ces prestations n'est pas contestée en défense, et le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Willm, représentant la société GCV Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
AS P et l'association syndicale libre " Les Vergers des Pesquiers ", représentés par Me Willm de la Selarl WW et associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société requérante demande la prise en compte d’une somme de 2 500 euros qui ressort d’une facture du 13 février 2017 de la société Willis, correspondant à des frais de conseils dispensés dans le cadre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société requérante demande la prise en compte d’une somme de 2 500 euros qui ressort d’une facture du 13 février 2017 de la société Willis, correspondant à des frais de conseils dispensés dans le cadre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
sienne, il résulte de l'instruction que la requête de première instance mettait en cause " la compagnie Generali IARD, SA inscrite au RCS de Paris sous n°552 062 663, dont le siège est 2 rue Pillet Will
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représenté par Me Willm, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
incident, enregistré le 6 août 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public local d'hébergement pour personnes âgées Résidence L'Olivier, représenté par Me Willm
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guillet pour la société SME, de Me de Oliveira pour la société Artelia, de Me Pillet-Will pour la société Generali, de Me Samama pour la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A " doit absolument s'investir dans sa pédagogie et sur les nouvelles technologies connectées ", qu'il doit " maîtriser, a minima, les logiciels professionnels (Win relais, PL7.2..), tous les systèmes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
remboursement en 2015 de cette créance, ni n'établit la réalité d'une erreur dans ses écritures comptables en se bornant à produire un document rédigé en langue anglaise mentionnant la cession d'une jeep Willis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
- les observations de Me Berland substituant Me Guillermou, avocate de Mme I..., Mme C... et Mme L..., de Me Demailly, avocat du centre hospitalier de la Dracénie et la société Relyens, de Me Pillet-Will
Source officiellePage 3 sur 3