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45 résultats pour « Xavier FERRAND »

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - dès lors que l'administration n'établit pas qu'il aurait été préalablement informé par la notification régulière d'un avis l'informant que son activité individuelle ferait l'objet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02114_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Wollux Diffusion, dont le siège est situé à Neuville-en-Ferrain (Nord), exerce une activité de négoce de produits textiles destinés à la communication, à savoir,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

enregistrés le 11 février 2022 et le 9 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société L'atelier Gaston Sebire et la société At'Ome Promoteur, représentées par la SELARL Pierre-Xavier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00043_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - dès lors que l'administration n'établit pas qu'il aurait été préalablement informé par la notification régulière d'un avis l'informant que son activité individuelle ferait l'objet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

informatiques ainsi qu'en organisation et de prestations de services en matière de gestion administrative et financière, a été informée, par un avis qui lui a été adressé le 20 avril 2015, qu'elle ferait

Source officielle

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