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43 résultats pour « Youssef »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02334_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande de visa de long séjour présentée en faveur de Youssouf B, la commission de recours s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'identité et son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04623_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressé a présenté une demande d'asile auprès des autorités autrichiennes le 26 juin 2022 sous l'identité de Mohammad Yousuf Uryakhel, né le 1er

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser la somme de 55 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de son mari, Georges Youssef

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Youssef, Amira

SIREN 934693508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/08/2026

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Créations

Bougattaya, Youssef

SIREN 108728882Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

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Créations

BOUKHRISS, Taoufik, Youssef, boukhriss

SIREN 979856879Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/08/2026

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Créations

BOUDOUNT, Youssef

SIREN 109025296Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUSSETTA, Youssef

SIREN 928936749Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

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