Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Koromyslov, substituant Me Zimmer,

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2022, la région Réunion, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la société Axima

, enregistrés le 25 juin 2021, le 12 avril 2023, le 4 mai 2023 et le 9 juin 2023, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Bas-Rhin, représenté par Me Zimmer

L’étude d’impact expose toutefois que l’estimation des fonctionnalités des zones humides présentes sur la ZIP, réalisée selon la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, a révélé

En cinquième lieu, outre la zone d’implantation potentielle (ZIP), l’étude d’impact retient trois aires d’étude du paysage.

demande de complément, la société a réalisé 31 sorties complémentaires en 2019, dont 11 spécifiques au Milan royal et à la Cigogne noire, au cours desquelles 6 cigognes noires ont été observées, hors de la ZIP

du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL) relevant ainsi dans son avis défavorable au projet du 7 avril 2023, la présence de 12 hameaux dans une bande de 1 km autour de la zone d'implantation du projet (ZIP

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la société Zig Zag Architecture, représentée par Me Julien Neveux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Bas-Rhin, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2022 et 4 octobre 2023, sous le n° 22NC02038, le syndicat mixte pour l’aménagement du site du Lac Blanc, représenté par Me Zimmer

G, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, avocat de Mme B, de Me Koromyslov substituant Me Zimmer, avocate de la commune de Fessenheim-le-Bas et les

un préalable incontournable à la séquence " éviter-réduire compenser " qui est la définition des enjeux, faute de localisation du nid le plus proche -1 kilomètre de la zone d'implantation du projet (ZIP

Concernant les hivernants, l’état initial de l’environnement montre un enjeu faible au sein de la ZIP compte tenu de l’absence de stationnements observés.

ne sont pas davantage situées dans la zone collinaire sommitale du quartier de la Californie mais en lisière de la masse végétale de cette zone collinaire sommitale, en en étant séparées par l'avenue Ziem

Pour ce qui est de la zone d’implantation potentielle (ZIP) du projet, celle-ci se situe entre deux vallées pouvant constituer un axe migratoire.

le SCoT et le SRADDET de l'autre ; - à part l'éolienne E11, pour laquelle des prescriptions ont été prises, le projet est en dehors de toute zone humide ; aucune source captée n'est située dans la ZIP

G de H, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Koromyslov substituant Me Zimmer, avocat de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 16 septembre 2022 et 13 mars 2023, la société Soludec, représentée par Me Zimmer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune

suit : 1.Mme A, professeure des écoles de classe normale a été affectée à compter du 1er septembre 2016, sur un poste définitif de titulaire remplaçante à 100 % dans la zone d'intervention localisée (ZIL

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 décembre 2021 et le 5 décembre 2022, Mme C... représentée par Me Zia Oloumi, demande à la Cour : 1°) d’annuler