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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mars 2021, le 19 octobre 2021 et le 21 avril 2022, l'association " La salamandre de l'Asnée " et autres, représentés par Me Zind, concluent au rejet de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03590_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les façades de l'immeuble projeté comportent des maçonneries enduites dans les tons de blanc et de gris foncé, des élévations bardées en zinc, ainsi qu'une toiture courbe favorisant l'insertion de la construction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00617_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01217_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
J C, représentés A Me Zind, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2022 A lesquels la préfète du Grand Est, préfète du Bas-Rhin, leur a retiré leurs attestations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002652 du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sérieusement contesté que le projet ne prévoit pas de toiture terrasse mais une toiture " à la Mansart " ainsi décrite par la notice architecturale : " niveau de la couverture mansardée 2 brisis en zinc
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à lui verser une somme de 3 500 euros hors taxes ; - les fissures structurelles correspondant aux désordres n° 6, 7, 8, 4, 5 qui constituent des désordres évolutifs et la dégradation des chéneaux zinc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la couverture en zinc, et non en ardoise, de l'immeuble contesté déparera les autres immeubles eu égard à la teinte grise du zinc retenue, et alors que la seule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00395_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
F..., représentés par Me Zind, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin, a accordé à la société Le parc solaire de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le lot n° 3 " couverture zinc " a été attribué à la société BTO (Biltz Toitures), le lot n° 5 " menuiserie extérieure aluminium " à la société Ferralu, le lot n° 19 " crépissage " à la société Pyramide
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de l'Assomption et son clocher proviennent d'une erreur de choix dans l'application d'un mortier hydrofugé pour assurer l'étanchéité des corniches et éléments saillants, de l'absence de protection en zinc
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02604_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Zineb Abdellatif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(notamment volets, persiennes, portails, clôtures), par la préparation chimique des pièces dégraissées, leur décapage dans un bain chauffé, la projection d'un abrasif pour les nettoyer, ainsi que de zinc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En deuxième lieu, d'une part, les travaux de réfection et de nettoyage de la façade de l'immeuble, d'autre part, ceux de remplacement du chéneau en zinc, et, enfin, ceux de remplacement de la toiture en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
les éléments nécessaires ; - le projet méconnait l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme en raison de la mise en danger de la pisciculture du fait des rejets d'azote, d'ammoniac, de cuivre et de zinc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03582_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2020, l'association CASAS, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser les intérêts dus dans leur intégralité ; 2°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02522_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, conclut, à titre principal, à la réformation du jugement du 20 juillet 2021 en tant qu'il a écarté
Source officiellePage 3 sur 12