qui ont pour source les parties communes ; - le département du Var devra être condamné à prendre en charge le coût des préjudices qu'il a subis et donc lui verser la somme de 18 352,80 euros correspondant

La commune de Sospel relève appel de ce jugement, sauf en ce qu’il a rejeté les conclusions indemnitaires liées au préjudice de sentiment d’abandon, au préjudice moral, au préjudice de dépréciation de

de désordre au sein de l'université, de l'existence d'autres moyens pour maintenir l'ordre et de l'absence de caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures attaquées, sont sérieux ; - les

affectant les murs rideaux du stade nautique de Caen, la somme de 45 000 euros au titre de son préjudice d'exploitation pendant les travaux de reprise des désordres, avec intérêts au taux légal, capitalisation

Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager

du pôle petite enfance ; le préjudice lié aux surcoûts de démolition ne peut être indemnisé en l’absence de reconstruction effective ; c’est à juste titre que les premiers juges ont arrêté la période

subis par la société B n'exonère pas le département de sa responsabilité ; - l'effondrement de son mur constitue un préjudice grave et spécial ; - son préjudice matériel se monte à la somme de 164

matériels, un préjudice de jouissance et un préjudice moral.

de préjudice.

B..., de la société Amzair Industrie, de la société à responsabilité limitée d’Exploitation Josselin et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, aux fins notamment de déterminer l’origine des désordres

D la somme de 2 881,10 euros en réparation des préjudices subis, qu'ont été mis à sa charge les frais d'expertise judiciaire. Elle demande que soit mise à la charge de M.

verser une provision d'un montant de 185 000 euros hors taxes au titre du coût de reconstruction du mur de clôture de cette propriété, une provision de 4 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice

En ce qui concerne les préjudices : 13.

d'enjoindre au SIVEER, d'une part, de les autoriser à effectuer des prélèvements dans les eaux souterraines par forage, d'autre part, de réaliser des études préalables afin de déterminer quelle autre source

à compter du jugement à intervenir, et à la compagnie GAN assurances la somme totale de 154 529,08 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, en réparation du préjudice

Elle fait valoir que : - à titre principal, sa responsabilité n'est pas engagée en l'absence de faute et de lien de causalité avec les préjudices allégués ; - à titre subsidiaire, l'Etat doit la garantir

de l'absence de faute de la société Entreprise Galopin n'est pas fondé ; - par la voie de l'appel incident, l'évaluation du préjudice resté à la charge de la région faite par les premiers juges est

Elle fait valoir que : - à titre principal, sa responsabilité n'est pas engagée en l'absence de faute et de lien de causalité avec les préjudices allégués ; - à titre subsidiaire, l'Etat doit la garantir

de jouissance matériels et immatériels, un préjudice d’anxiété lié au risque sanitaire, un préjudice moral, un préjudice économique et un préjudice financier dans le cadre de la défense de leurs intérêts

n'est pas intervenu dans le cadre d'un litige préexistant afin de déterminer avec précision l'origine des désordres de chaque immeuble.