Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de trajet et faisant prendre en charge, par la région, les conséquences dommageables de cet accident entre le 15 et le 18 octobre 1990.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
toutes les informations utiles préalablement à l'accueil du jeune qui lui a été confié à compter du 28 février 2019 ; - il n'a pas été accompagné dans la prise en charge de ce jeune, malgré ses multiples
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
la rechute de son état de santé comme imputable au service, sous astreinte de 100 euros par jour de retard " ; 4°) d'ordonner une expertise judiciaire pour apprécier l'imputabilité de son état à l'accident
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
du 15 octobre 2001 lequel est intervenu sur un théâtre d'opération ; c'est à tort que les premiers juges ont refusé la preuve de ce lien de causalité par tout moyen ; les deux accidents de motocyclette
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de la commune des Ulis a rejeté sa demande tendant au retrait de son arrêté en date du 4 novembre 2013 en vue de lui substituer un arrêté plus favorable la plaçant en position de congé spécial pour accident
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D, victime d'un accident de ski, a été admis le 12 décembre 2004 au centre hospitalier de Lourdes, où une fracture comminutive bifocale du tibia péroné gauche a été diagnostiquée et traitée le même jour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, le fait que l'administration a reconnu l'accident de service dans le cadre du protocole transactionnel démontre que la décision prise sur la demande de pension est injustifiée ; - les séquelles qu'il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et le taux de l'invalidité causée aux pieds par des pièges multiples, et de dire la date à laquelle ces taux doivent être retenus ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, de l'office national d'indemnisation des accidents
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national des accidents médicaux, des affections et des infections
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
son véhicule stationné avenue du Capricorne, elle a chuté dans un caniveau d'évacuation des eaux de pluie d'une profondeur entre 2 et 3 mètres, qui n'était ni signalé ni éclairé, et a souffert de multiples
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A n'a plus présenté d'accident vasculaire cérébral.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX01799_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
du service ne peut être retenue ; - son accident correspond en tous points à la définition de l'accident de service au sens des textes applicables ; il est précisément daté et l'a frappé de manière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E F, né le 10 juin 1958, a été victime, le 24 novembre 1983, d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été transféré au centre hospitalier de Sallanches où il a subi de multiples interventions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la ministre des armées n’établisse pas que ces accidents auraient pour cause la faute de la victime, détachable du service.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
qu'il estime avoir subi du fait des conditions de sa prise en charge le 1er mai 2009 par cet hôpital ou, à titre subsidiaire, de mettre cette somme à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, les lésions initiales, leur évolution, les séquelles, les soins, traitements et prises en charges apportés à la victime depuis l'accident jusqu'au jour de l'expertise ; - recueillir et retranscrire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
condamner la commune de Saint-Georges-de-Didonne solidairement avec son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à l'indemniser des préjudices en lien avec un accident
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
thérapeutique et aux bénéfices qui en étaient attendus, parfaitement indiquée ; - la technique opératoire employée a été conforme aux règles de l'art ; - la ligature de l'artère hépatique est un accident
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - l'accident est la conséquence de l'absence d'informations claires et précises sur la nature des dangers pouvant émailler le parcours en vélo mais aussi de l'absence de glissières
Source officiellePage 3 sur 20