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43 résultats pour « accord interprofessionnel du 27 mars 1972 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02369_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il ressort également des expertises judiciaires datées des 23 février 2009 et 5 mai 2014 qu’il existe une corrélation entre les nombreuses opérations subies entre 1979 et 1982 en conséquence des fautes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme B, née le 13 mai 1970, a présenté, en 2001 et 2007, deux méningiomes. La première tumeur, pariétale gauche assez volumineuse, a fait l'objet d'une ablation chirurgicale en 2006.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

De même, il résulte du rapport d'expertise du 27 mai 2022, établi à la demande de l'intéressée, que celle-ci souffre d'incontinence urinaire en lien avec l'accident de service du 19 juin 2007 nécessitant

Source officielle

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