A n'a pas acquiescé à la demande de récusation susvisée. Dès lors, il y a lieu pour la Cour de statuer sur la demande de récusation présentée à son encontre. 4. La circonstance que M.

Par un jugement n° 2010689/4-2 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802500 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions des 14 mars 2018 et 26 avril 2018.

Par un jugement n° 2102015 du 3 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1507355 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble, aux articles 1er à 4 du jugement, a prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la

Par un jugement n° 2104585 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Face au refus de Mme C, la commune l'a assignée en référé afin que son expulsion soit ordonnée.

Par un jugement n° 2212917 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de la seule obligation invoquée devant lui

Par un jugement n° 2103422 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2012127 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

titres ou droits sont cédés, a été créée depuis moins de dix ans à la date de leur souscription ou de leur acquisition.

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa

A... a acquis un terrain à bâtir et la moitié indivise en pleine propriété d’un chemin cadastré situés à Binges (Côte-d’Or) pour un prix de 47 990 euros, majoré des frais d’acquisition de 4 510 euros.

Par suite, le juge des référés du tribunal administratif n'a pas entaché d'irrégularité son ordonnance en ne procédant pas à cette mesure d'instruction, qui est une faculté et non une obligation.

Par un jugement n°1906275 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Concept agencements tous types (CATT) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'ordonner le remboursement des

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 10 mars 2020, le préfet des Ardennes a ordonné à M.

Par un jugement n° 2005316 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, M.

A...