Elle a émis le 12 décembre 2016 des factures en vue du paiement par le département de la Seine-Maritime et par la région Normandie des sommes respectives de 1 402 071,41 euros et de 1 671 793,99 euros

contentieuse antérieure : La société Novalto Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'État et le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme

contentieuse antérieure : La société MonPlanVoyage a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'État et le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme

en tout état de cause, à la confirmation du jugement attaqué en tant qu’il a condamné l’AP-HP à lui rembourser la somme de 28 339,03 euros.

de 153 881,01 euros TTC en paiement du solde du marché, une somme de 1 359 374,05 euros HT au titre des surcoûts résultant des fautes du maître de l'ouvrage et une somme de 35 247,66 euros TTC en paiement

Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation

, celui-ci évoquant lui-même des incertitudes s'élevant au total à la somme de 2 750 647 euros.