Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société CMS Ganza : 2.

B, a rejeté son action en garantie contre M. A et la société ETBA et a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 3°) à la condamnation solidaire de la société Entreprise Zaccardi, de M.

Elle n’est, dès lors, pas fondée à soutenir que les désordres ne lui seraient en aucune manière imputables, pour s’exonérer de toute responsabilité.

Sur la responsabilité : 2.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Egis Eau : 69.

en garantie contre la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion, membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre en charge de la mission ordonnancement pilotage coordination ; - la responsabilité

à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions dirigées contre elle comme présentées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 2°) de mettre à la charge de la société Travaux du

L'ensemble de ces requêtes, dirigées contre le même jugement, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.

entrepreneur concerné ().

A est fondé à soutenir que le jugement a été rendu à la suite d'une procédure irrégulière et à en demander, pour ce motif, l'annulation en tant qu'il porte sur les conclusions indemnitaires dirigées contre

Les requêtes enregistrées sous les n°s 22BX02189, 22BX02240, 22BX02243, 22BX02246 sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Les requêtes enregistrées sous les n°s 22BX02189, 22BX02240, 22BX02243, 22BX02246 sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Les requêtes enregistrées sous les n°s 22BX02189, 22BX02240, 22BX02243, 22BX02246 sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Les requêtes enregistrées sous les n°s 22BX02189, 22BX02240, 22BX02243, 22BX02246 sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

AEA Architectes, la société par actions simplifiées CETEC et la société à responsabilité limitée Archi Créo à la garantir de l’ensemble des condamnations prononcées à son encontre concernant les désordres

La requête n° 20TL01960 de la société Michelier ainsi que la requête n° 20TL02737 du Cabinet Marc Merlin sont dirigées contre le même jugement.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité : 3.

Si la CINOR soutient que la société Safège, sous-traitant de l'Etat, a également commis une faute, elle ne dirige plus en appel ses conclusions contre cette société aux fins de voir engager la responsabilité

en garantie contre la société Ciments Calcia était bien précisé ; l'action est fondée sur la responsabilité quasi-délictuelle ; * la société Ciments Calcia étant à l'origine des désordres avec les

D'autre part, la circonstance que la société Klécar s'est désistée en première instance de son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision de préemption est sans incidence sur la recevabilité