du rapport d'expertise de M.

Le 2 octobre 2023, l'expert a déposé un rapport de carence qui a été communiqué aux parties pour observations.

Il résulte, par ailleurs, du rapport d'expertise que si certains des aménagements dont ce cours d'eau domanial a fait l'objet pourraient être regardés comme constituant des ouvrages publics, M. et Mme

Le rapport d’expertise a été rendu le 28 décembre 2021.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 31 mai 2018, qu'un important incendie est survenu dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 juillet 2015 sous le pont de

Boucard Consultants une expertise dont le rapport remis le 8 mars 2012 conclut que les caractéristiques du mur ne sont " pas compatibles avec la notion de mur de soutènement ".

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 31 mai 2018, qu'un important incendie est survenu dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 juillet 2015 sous le pont de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Il résulte de l’instruction, et plus particulièrement du rapprochement des rapports d’expertise judiciaire des 26 janvier et 6 avril 2001 et du 31 mars 2004, que l’effondrement du mur de soutènement est

Sur l'utilité de l'expertise : 4.

En premier lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise, que le déboitement de la pièce de raccordement, dite raccord Bayard, du tronçon de la canalisation DN 500 mm, à l'origine

Ces actes délictuels n'ont donc pas procédé d'une action spontanée dans le cadre ou dans le prolongement d'un attroupement ou rassemblement, mais d'une action préméditée et organisée à seule fin de les

Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - la nullité du rapport d'expertise de M. Marquis doit être prononcée en raison de l'absence du respect du contradictoire.

A... en qualité d’expert et prescrit l’expertise : « Préalablement à l’établissement du rapport définitif, l’expert adressera aux parties un pré-rapport.

Toutefois, il ressort du rapport d'expertise qu'à l'occasion de ces opérations, le garage de M.

Selon le rapport remis le 25 septembre 2018 par cet expert, la consolidation de son état a été fixée à la date de l'examen, soit le 21 août 2018, et le taux d'incapacité permanente exclusivement et totalement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'ordonner avant dire droit la réalisation d'une expertise et de condamner

Elle fait valoir que : - par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Draguignan a rejeté les conclusions de Mme A tendant à ce que soit prononcée la nullité du rapport de l'expertise

Dans leur rapport, les experts ont retenu un manquement aux règles de l'art, en ce que le médecin régulateur n'avait pas posé l'ensemble des questions nécessaires à l'élimination d'un diagnostic d'hémorragie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public.