Par des mémoires en défense, enregistrés les 14, 15 et 22 décembre 2017, l'Association syndicale de la Vallée du Lay (ASVL), représentée par Me Siret, conclut : - à titre principal, à l'annulation du

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2023, le 23 novembre 2023, le 22 février 2024 et le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats

l’administration a méconnu le principe du contradictoire en leur ayant refusé la communication des pièces nécessaires à leur défense qu’ils lui avaient demandées ; - en l’absence d’activité occulte de

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2022, le 4 octobre 2022 et le 20 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien des Ailles, représentée

L'agence régionale de santé de Bretagne, qui conteste le principe de sa responsabilité, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à la minoration de la somme mise à sa charge

L'agence régionale de santé de Bretagne, qui conteste le principe de sa responsabilité, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à la minoration de la somme mise à sa charge

Par suite, l'exception de prescription décennale, à la supposer opposée en défense par la société Dalkia, ne peut qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 14.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la nullité des

L'agence régionale de santé de Bretagne, qui conteste le principe de sa responsabilité, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à la minoration de la somme mise à sa charge

L'agence régionale de santé de Bretagne, qui conteste le principe de sa responsabilité, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à la minoration de la somme mise à sa charge

L'agence régionale de santé de Bretagne, qui conteste le principe de sa responsabilité, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à la minoration de la somme mise à sa charge

de travaux et des dépenses courantes imprévues, a pour cause directe et déterminante le refus de la commune de lui octroyer le bénéfice du forfait de 350 euros, en méconnaissance du principe d'égalité

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mareau-aux-Prés : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Chabé Limousines a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer le sursis

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle SPIE industrie, venant aux droits de la société SPIE industrie et tertiaire, représentée par

à l'encontre de la société Spie, de nature quasi-délictuelle, est recevable ; - le principe d'unicité du décompte ne peut lui être opposé que par le maître de l'ouvrage ; - le décompte général du

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la ministre du logement et de la rénovation urbaine conclut au rejet de la requête.

la durée de son mandat d'intenter au nom du département les actions en justice ou de défendre le département dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil départemental.

la durée de son mandat d'intenter au nom du département les actions en justice ou de défendre le département dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil départemental.