Ces travaux ont été achevés le 18 septembre 2018 et, le 8 novembre 2018, l'établissement public foncier de Normandie a procédé au dernier paiement direct à la société Deco Clean au titre du contrat de

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

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termes de l’article L. 6353-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : « Pour la réalisation des actions de formation professionnelle mentionnées au présent chapitre, les conventions

Les travaux du lot n° 1 " voirie et réseaux " ont été réceptionnés le 19 septembre 2013 et ont fait l'objet de la délivrance par le maire, le 2 décembre 2013, d'une " Attestation de bonne fin des Travaux

L'effet extinctif de la prescription de l'action publique a pour conséquence la restitution à l'intéressée des sommes que Mme A a, le cas échéant, payées en exécution du jugement précité.

Elle soutient que : - à titre principal, l'action indemnitaire de M.

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

deuxième phase de travaux.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. ". 5.

Le temps passé en intervention ; 2.

Il n'est pas contesté que les dispositions précitées du CCAG-FCS s'appliquent au marché subséquent passé entre Sorbonne Université et la société Travel Planet.