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42 résultats pour « activité normale et permanente auprès d'employeurs successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02090_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

part, d'annuler l'arrêté n° 2020/89 du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Allauch l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 9 janvier au 3 février 2020 inclus, et d'autre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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