Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le mandataire de M.

Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 31 mai 2023, la société civile professionnelle de mandataires judiciaires BTSG, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société

Agence Laverne a été rémunérée à hauteur de 50 % (hors mission de mandataire), la société Urbatec à hauteur de 35 % et la société Osmose à hauteur de 10 %, des missions d' " examen de conformité - visa

Aux termes de l'article L. 134-1 du code du commerce : " L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de

Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 31 mai 2023, la société civile professionnelle de mandataires judiciaires BTSG, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société

et de conseils prévues par une convention conclue entre ces deux sociétés.

domicile auprès de ce mandataire.

La société Technicfer relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de condamnation de la société Agence régionale de l'aménagement et

La société GECCO, mandataire du groupement, a contesté ce décompte par un mémoire en réclamation du 3 juillet 2020.

Puis le 16 août 2017, une troisième société, la société " Agence pour la rénovation des sols " (ARS) a repris l'ensemble des actifs appartenant à la société Manufacture des Ardennes qui a été dissoute,

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Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR Solaire, la société Agence Le Baron B, la société Otéis, la société Acoustibel, la société O2C, la société Bureau Veritas et la société Roquet à lui verser une

administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 97 446,93 euros en réparation des préjudices résultant du défaut de paiement de sa rémunération d'administrateur provisoire des sociétés

Elles soutiennent que les moyens soulevés par la société de Saint-Yves ne sont pas fondés.

La société Iris, en sa qualité de mandataire du groupement solidaire d’entreprises, a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à ce que la date de réception des travaux soit fixée au 10 avril

sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ou l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à la société Conceptus, à la société Bayer HealthCare ou aux organismes notifiés

Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 31 mai 2023, la société civile professionnelle de mandataires judiciaires BTSG, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société

Elle soutient que : - la société Lephay père et fils, placée en liquidation judiciaire, n'est plus solvable ; - la société du Calvaire, propriétaire du terrain, a commis des négligences de nature à

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ou aux élus et la décision du 14 novembre 2019 est entachée d'une erreur de droit en prenant en compte le défaut d'immixtion des sociétés du groupe dans la gestion économique et sociale de la société