CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 105 résultats pour « agent public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721001

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 906

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742107

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163270

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163283

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308895

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CETAT36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330658

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338994

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575388

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821470

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442949

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

CETAT36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657846

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657862

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657865

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657868

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657871

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657874

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014495

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014502

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049286

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049289

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation.

Résumé IA — à vérifier