CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

150 résultats pour « aménagement d'un puisard dans le fonds dominant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En ce qui concerne le bien-fondé de l'arrêté attaqué : S'agissant de l'appréciation des conditions de fond relatives aux capacités financières de la société pétitionnaire : 29.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02107_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01873_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société Suez SV Réunion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Les requérants font valoir que le fonctionnement de l'installation engendrera des nuisances sonores, du fait du fonctionnement en continu d'un moteur, dont la puissance est accrue en période de séchage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02899_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04887_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par les consorts E sont fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04884_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01931_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée d'aménagement urbain et rural (SAUR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Celui-ci s'établit à 75 000 euros lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW (a du II).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Celui-ci s'établit à 75 000 euros lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00694_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

mers ainsi que d'aménagements hydroélectriques d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts et d'installations liées à la production et au développement de l'énergie nucléaire ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

moyens soulevés par la LPO ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →