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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de l'arrêté attaqué : S'agissant de l'appréciation des conditions de fond relatives aux capacités financières de la société pétitionnaire : 29.
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Suez SV Réunion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Les requérants font valoir que le fonctionnement de l'installation engendrera des nuisances sonores, du fait du fonctionnement en continu d'un moteur, dont la puissance est accrue en période de séchage
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par les consorts E sont fondés.
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_21MA04884_20221013
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont fondés.
Juge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée d'aménagement urbain et rural (SAUR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
Celui-ci s'établit à 75 000 euros lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW (a du II).
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
Celui-ci s'établit à 75 000 euros lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW.
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 5.
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
mers ainsi que d'aménagements hydroélectriques d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts et d'installations liées à la production et au développement de l'énergie nucléaire ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
moyens soulevés par la LPO ne sont pas fondés.
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.
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