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538 résultats pour « annonce d'un danger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00890_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00891_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00892_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00894_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00896_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00898_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00899_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00900_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00901_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00902_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00903_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02094_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle a pour effet de la renvoyer dans un pays où elle est en danger

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02097_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle a pour effet de le renvoyer dans un pays où il est en danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02595_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 6 septembre 2025, l’intéressé a été placé en garde à vue pour mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le dossier de première instance ne témoigne pas d'une communication de ces mémoires à l'association Collectif Danger Aix Avenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05136_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

santé a été prise essentiellement pour le sanctionner de ses prises de position à la radio sur la vaccination, et le tribunal a, à tort, neutralisé ce motif, alors que l'autre motif, tiré de la mise en danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04236_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

situation est et demeure particulièrement difficile, les problèmes qu’il a rencontrés dans son pays d’origine ne sont toujours pas résolus et sa vie, ainsi que celle de sa famille, sont toujours en danger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02639_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Le 6 septembre 2025, l’intéressé a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00201_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00073_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

libertés fondamentales ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il encourt un danger

Source officielle

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