A relève appel de ce jugement en ce qu'il a annulé les décisions du 30 janvier 2019 et du 9 juillet 2019.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Par suite le moyen tiré de la partialité du conseil de discipline en raison de la présence du directeur de la sécurité publique parmi ces membres doit être écarté. 9.

A..., représenté par Me Matutano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts- de-Seine sur sa demande

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire émis le 5 décembre 2019 par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en vue du recouvrement

Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement dans cette mesure et, statuant par la voie de l'évocation, de rejeter les conclusions des SCI Paudi et Mika tendant à l'annulation de cet avis d'opposition à

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril et le 17 juillet 2024, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Vivien (société d'avocats Ernst et Young), demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, la SEP Métro de Rennes, représentée par Me Rocchi demande à la cour : 1°) d’annuler

A..., il n’y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions en annulation et, d’autre part, condamné l’Etat à verser à M.

B D, représentés par Me Cofflard, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1815219 du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la ministre des armées, après

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la ministre des armées, après

directe.

A C, représenté par Me Catherine Degandt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la justice du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2100490, Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le ministre

A, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le président

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars et 3 juillet 2023 Mme B, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 2 août 2024, la compagnie d'assurances Areas Dommages, représentée par Me Sinelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Hameau de Barboron a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

B a demandé au tribunal administratif de La Réunion l'annulation de cette décision du 24 avril 2019. Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande.