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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B se situe à une altitude moins élevée que celle du terrain d'assiette du projet, accroissant ainsi la visibilité de l'antenne depuis la propriété. En outre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
5 mars 2020 par laquelle le maire de Montmirat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange Unité Pilotage réseau Sud-Ouest en vue de l'implantation d'une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
une toiture comprenant déjà deux antennes similaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme B soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de l'affaire dès lors qu'elle a été recrutée au sein de la boutique de l'antenne de Paris du département de la réunion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Deux-Sèvres a rejeté sa candidature en qualité de puéricultrice au sein de l'antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 4 août 2018 par lequel le maire de Vérac ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l’édification d’une antenne-relais
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est constant que cet immeuble présente une hauteur de 17 m au faîtage et l'antenne, une hauteur de 4 m.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ces perquisitions ont permis de saisir une somme totale de 800 000 euros en liquide dans le bureau et au domicile personnel du chef d'antenne du Havre, M. F G.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La commune soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne vise pas les dispositions précises sur lesquelles il se fonde ; - le projet d'implantation d'une antenne relais méconnaît les
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
DE et le " collectif antenne protection Lokorn ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme A, contrôleur principal des douanes, a été affectée à l'antenne de Nice de la direction des opérations douanières le 31 décembre 2005.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02214_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les conclusions des intimés tendant au démantèlement de l'antenne relais : 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF pour la construction d'une antenne-relais
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
protection fonctionnelle opposé en outre en méconnaissance du principe d'impartialité, à sa " placardisation ", à des refus de mutation et au refus de la réintégrer dans son emploi de responsable d'antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
K... l’antenne projetée, laquelle aura un impact visuel direct depuis le jardin bordant l’avant de la propriété et depuis la maison qui comporte des fenêtres dans cette direction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions, applicables aux bâtiments, qu'elles ne sont pas opposables à l'édification d'installations d'équipements collectifs tels des antennes de radiotéléphonies.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le Conseil municipal a autorisé le maire à donner un avis favorable au projet d'implantation d'une antenne relais de type treillis d'une trentaine de mètres sur une parcelle rue de Guernes et à conclure
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Saturnin (Sarthe) ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation d'une antenne
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
décision implicite par laquelle le maire de Saint-Léger-le-Petit (Cher) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2018 par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Teads France, sise à Paris 6ème, a été imposée au titre de l'impôt sur les sociétés et de la cotisation sociale à raison des bénéfices réalisés par son antenne belge
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