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Or, il est constant que le béton brut réalisé initialement par le groupement Gandin-DBTP comportait des marques laissées par les armatures utilisées pour le levage, ainsi que des trous de décompression

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01404_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

E A, représentées par Me Lepage, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater le non-lieu à statuer concernant l'arrêté du 20 juin 2019

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02659_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

administrative peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 à l'occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment s'il apparaît

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

S'agissant du caractère apparent des désordres : 19.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

n° 21TL04552, et des mémoires en réplique enregistrés les 2 décembre 2022 et 2 janvier 2023, l'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège et l'association Soreve, représentées par la SAS Huglo Lepage

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

D'une part, en vertu de l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 4 du marché en litige, l'entreprise devait notamment inclure dans son offre tous les moyens de levage.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme B ;

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02692_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Q D, représentés par Me Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet du Cher ; 3°) de mettre à la charge du préfet du Cher et de

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05877_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

figurant au rôle, dont la décision d'homologation, comme indiqué au point 7 du présent arrêt, a été signée à Créteil (Val-de-Marne), mentionnent bien l'adresse des requérants à Nogent-sur-Marne dans leVal-de-Marne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00249_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour de rejeter toute demande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

juridiques ne justifient pas l'absence de commencement des travaux de démolition des éléments situés hors des berges et du lit de la Dordogne ; - la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre ne s'apparente

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00495_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

enregistrée le 17 février 2021, sous le n° 21VE00495, le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père, représentés par Me Lepage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

D G, représentés par Me Lepage, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui étaient confiées, il n'apparaît

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

ce que la création de lumières dans les parois des prémurs imaginées par la société IPH rendait impossible leur fabrication dans la phase de retournage et les auraient rendus trop fragiles pour le levage

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