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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
E demande en appel la déduction de ses recettes professionnelles des sommes de 20 000 euros et 9 000 euros qu'il a versées les 16 juin 2016 et 7 juillet 2016 pour permettre à la société I E Automobiles
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
relevé cette erreur, de se prononcer sur le bien-fondé du moyen écarté à tort comme inopérant, puis, le cas échéant, sur les autres moyens invoqués en appel.
3ème Chambre
DCA_21VE03184_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 21LY03796 du 29 novembre 2021, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la cour administrative d'appel de
1ère Chambre
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
C faisait l'acquisition sur ses fonds propres de véhicules d'occasion, classés épaves économiquement irréparables.
DCA_20VE01437_20220412
A faisait l'acquisition sur ses fonds propres de véhicules d'occasion, classés épaves économiquement irréparables.
2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
, la commune de Magnanville se prévaut également dans sa requête d'appel des dispositions de l'article L. 511-2 du code de l'éducation garantissant " le respect du pluralisme et du principe de neutralité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00620_20220520
20 mai 2022
de mécanicien automobile.
ORCA_22DA02578_20230307
7 mars 2023
manifestement dépourvues de fondement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
B, ces substitutions de base légale ne privant l'intéressé d'aucune garantie ; - s'agissant de la procédure d'imposition et du bien-fondé des rectifications en matière de revenus distribués, les moyens
DCA_21NC01568_20231109
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_21PA00511_20220428
28 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
B ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société Garage du Rempart ne sont pas fondés.
DCA_20BX04000_20221216
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société d'exploitation du Garage du Robinson ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - il est fondé à demander, D la voie de l'appel incident, le remboursement des frais de parking pour
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
la garantie décennale, soulevées pour la première fois en appel.
4ème Chambre
DCA_24VE00797_20250708
8 juillet 2025
La société Faurecia Automotive Composites relève appel du jugement du 25 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande d’annulation de cette décision.
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
B font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si Mme A et M.
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